Objectif de la médiation :

La médiation est un processus de résolution de conflits informel et non judiciaire où les parties impliquées dans le conflit travaillent avec un médiateur impartial pour trouver une solution qui convienne à toutes les parties. Le médiateur facilite la discussion entre les parties, encourage la communication ouverte et aide les parties à identifier les problèmes sous-jacents et les intérêts individuels et communs. Le médiateur n'a pas le pouvoir de prendre des décisions pour les parties, mais il peut aider les parties à négocier un accord mutuellement acceptable. Elle permet de préserver la réputation d'une entreprise ou d'une personne physique.

Qu'est-ce que la médiation ?

Processus confidentiel et structuré de concertation volontaire entre parties en conflit qui se déroule avec le concours d'un tiers indépendant, neutre et impartial qui facilite la communication et tente de conduire les parties à élaborer elles-mêmes une solution (art. 1723/1 du Code judiciaire). Elle se clôturera par un accord seulement si les intérêts de chaque partie sont rencontrés. Cet accord règlera définitivement le différend et pourra même avoir force exécutoire, comme le serait un jugement rendu par un juge, sur simple présentation de celui-ci au tribunal pour homologation. Si le processus ne permet pas de dégager un accord alors la médiation prend fin et les parties sont libres de demander au juge de rendre une décision sans que celui-ci ne soit jamais informé de ce qui s'est dit devant le médiateur.

Caractéristiques de la médiation : 

• Processus volontaire: Nul ne peut y être contraint et chaque partie peut y mettre un terme dès qu'elle le souhaite. Les participants à la médiation restent maître de leur différend.
• Processus confidentiel: Tout ce qui est dit ou échangé au cours du processus, pourvu qu'il soit en lien avec l'objet de la médiation, est strictement confidentiel. Ces éléments ne pourront pas être produits ou mêmes évoqués par après devant un tribunal qui devrait connaître de l'affaire.
• Processus structuré et sécurisant: Le médiateur est un professionnel formé à gérer les rencontres et les débats, il ne porte aucun jugement, ni sur les arguments, ni sur les positions. Il écoute. Cela donne la possibilité aux parties en litige de pouvoir faire part, si nécessaire, de leurs sentiments ou ressentis directement à l'autre partie.

Médiation civile et commerciale :

• Pour qui ? Pour les entreprises, les commerçants et les particuliers.
• Pour quoi ? Qu’il s’agisse d’un désaccord avec un client ou un fournisseur, d’un litige entre actionnaires, de difficultés liées au logement, de tensions entre héritiers, de problèmes de voisinage ou encore d’un conflit issu d'une facturation ou d’un état d’honoraires, il est possible dans bien des cas de régler ces questions sans avoir à en débattre devant un tribunal.